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faire l'objet de poursuites

См. также в других словарях:

  • OBJET — L’étymologie du mot objet (ce qui est placé devant) indique qu’il s’agit de ce que l’on vise , soit pour l’atteindre, soit pour le connaître. C’est cette dernière acception qui nous retiendra. C’est d’abord par l’usage de nos sens que nous… …   Encyclopédie Universelle

  • Objet volant non-identifié — Pour les articles homonymes, voir UFO. Un objet volant non identifié (souvent abrégé OVNI, calque de l anglais américain UFO qui signifie unidentified flying object) est un phénomène aérien qu un ou plusieurs témoins affirment avoir observé sans… …   Wikipédia en Français

  • Objet volant non identifie — Objet volant non identifié Pour les articles homonymes, voir UFO. Un objet volant non identifié (souvent abrégé OVNI, calque de l anglais américain UFO qui signifie unidentified flying object) est un phénomène aérien qu un ou plusieurs témoins… …   Wikipédia en Français

  • Objet volant non identifié — « OVNI » redirige ici. Pour les autres significations, voir OVNI (homonymie) et UFO. Un objet volant non identifié, généralement désigné sous l acronyme ovni, désigne un phénomène aérien qu un ou plusieurs témoins affirment avoir… …   Wikipédia en Français

  • Opportunité des poursuites en procédure pénale française — Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales : CEDH · Bloc de constitutionnalité · Code pénal Infractions (Liste) : Contravention · Délit · Crime Principes directeurs  …   Wikipédia en Français

  • OVNI (Objet volant non identifié) — Objet volant non identifié Pour les articles homonymes, voir UFO. Un objet volant non identifié (souvent abrégé OVNI, calque de l anglais américain UFO qui signifie unidentified flying object) est un phénomène aérien qu un ou plusieurs témoins… …   Wikipédia en Français

  • CONTREFAÇON — Sous le terme de contrefaçon, on désigne d’une manière très générale toutes les atteintes portées à des droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse des brevets d’invention, des marques de fabrique, des dessins et modèles ou des droits… …   Encyclopédie Universelle

  • Compétence universelle — La compétence universelle est, en droit, la compétence exercée par un État qui poursuit les auteurs de certains crimes, quel que soit le lieu où le crime a été commis, et sans égard à la nationalité des auteurs ou des victimes[1]. Ce genre de… …   Wikipédia en Français

  • Bulle Internet — La bulle Internet ou bulle technologique est une bulle spéculative, qui a affecté les « valeurs technologiques », c est à dire celles des secteurs liés à l informatique et aux télécommunications, sur les marchés d actions à la fin des… …   Wikipédia en Français

  • Bulle informatique — Bulle Internet La bulle Internet (dot com bubble en anglais) ou bulle technologique est une bulle spéculative, qui a affecté les « valeurs technologiques », c est à dire celles des secteurs liés à l informatique et aux… …   Wikipédia en Français

  • Bulle internet — La bulle Internet (dot com bubble en anglais) ou bulle technologique est une bulle spéculative, qui a affecté les « valeurs technologiques », c est à dire celles des secteurs liés à l informatique et aux télécommunications, sur les… …   Wikipédia en Français

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